Condition Générales d'Utilisation

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Date de la dernière mise à jour : 04/06/2023

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Article 1. Qui suis-je ?

AUX PORTES DU NATUREL

S.A.R.L au capital de 3 000 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Cusset sous le numéro 912 499 084

Représentée par Madame Barthélémy Pauline

Adresse mail : contact@auxportesdunaturel.com

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site AUXPORTESDUNATUREL ainsi que les services et produits disponibles sur le site.

Il est important de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation avant d'utiliser le site. En utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Elles peuvent être complétées par les conditions générales de vente.

Article 3. Accès au site

En accédant ou en utilisant le présent site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Article 4. Inscription sur le site

L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire sur le présent site en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet.

C'est à l'Utilisateur de veiller à remplir ses informations exactes et complètes lors de son inscription. En s'inscrivant, l'Utilisateur garantit que les informations fournies sont mises à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L'Utilisateur est responsable de:

  • la confidentialité des informations de connexion à son espace personnel (mot de passe et identifiant). Il s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir toute utilisation non autorisée de son compte.
  • toute utilisation à travers son compte personnel.

AUX PORTES DU NATUREL est susceptible de communiquer à l'Utilisateur, qui accepte des informations relatives à son compte et ses données personnelles par voie électronique. C'est à l'Utilisateur que revient la responsabilité de vérifier ses mails concernant ces informations.

Dans le cas ou l'inscription de l'Utilisateur ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation, ou que les informations personnelles sont erronées, AUX PORTES DU NATUREL se réserve le droit de refuser ou de résilier le compte personnel de l'Utilisateur.

Article 4. Désinscription sur le site

L'Utilisateur bénéficie d'un droit de suppression de son compte personnel sur le présent site à tout moment. Pour se faire, il lui suffit de contacter le responsable du site par mail à l'adresse suivante : contact@auxportesdunaturel.com

Lors de la suppression du compte personnel de l'Utilisateur, toutes les données personnelles le reliant sont supprimées sauf dans les cas ou l'Utilisateur à effectué une commande ou dans les cas ou leur conservation est requise par la loi.

Article 4. Utilisations autorisées du site

Sur le site l'Utilisateur peut :

  • Lire des articles de blog
  • Commenter des articles de blog
  • Partager du contenu
  • Télécharger des contenus numériques gratuits
  • Commander des services ou produits
  • Envoyer des message via un formulaire de contact

Article 5. Utilisations interdites du site

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • publier, transmettre ou diffuser tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, vulgaire, violent, incitant à la haine, discriminatoire, à caractère pornographique ou sexuellement explicite.
  • violer des droits de propriété intellectuelle de tiers
  • violer des droits de confidentialité de tiers
  • adopter un comportement irrespectueux envers les autres utilisateurs du site web
  • violer toutes les lois et réglementations applicables,
  • collecter, stocker ou divulguer des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
  • tenter de perturber le fonctionnement normal du site, y compris par l'utilisation de logiciels malveillants, de virus, de spam, de bombardement de messages, de dénis de service ou de toute autre méthode visant à nuire ou à perturber le site ou les utilisateurs.
  • tenter de pirater l'accès aux comptes personnels des autres utilisateurs, ou d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ou aux réseaux associés au site, ou d'obtenir des informations confidentielles.
  • et plus généralement toute pratique détournant les services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

AUX PORTES DU NATUREL se réserve le droit d'entreprendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à l'utilisation interdites du site ou pour prévenir toute activité suspecte ou préjudiciable, y compris en la possibilité de suspendre ou de résilier le compte utilisateur.

L'utilisateur accepte être pleinement responsable de l'utilisation du site et des conséquences découlant de toute utilisation interdite AUX PORTES DU NATUREL décline toute responsabilité en cas d'utilisation interdite du site par l'utilisateur.

Article 6. La propriété intellectuelle

Les éléments utilisés par AUX PORTES DU NATURELsur le site, tels que :

  • les systèmes,
  • logiciels,
  • structures,
  • infrastructures,
  • bases de données
  • contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.)

sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute action de :

  • désassemblage,
  • exploitation,
  • modification,
  • décompilation,
  • décryptage,
  • extraction,
  • réutilisation,
  • distribution,
  • copie,
  • reproduction,
  • représentation,
  • diffusion,
  • utilisation,

en tout ou en partie, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de AUX PORTES DU NATUREL est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 7. Responsabilité

AUX PORTES DU NATUREL s'efforce de maintenir le site exempts d'erreurs, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur fiabilité. AUX PORTES DU NATUREL ne sera pas tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site ou les services.

Article 8. Modification

AUX PORTES DU NATUREL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

C'est à l'Utilisateur de se tenir informer régulièrement des modifications sur les conditions.

Article 9. Tes données personnelles

Tes données font l’objet d’un traitement informatique nécessaire au traitement de la commande et à l’établissement des contrats et des devis ou factures. Ces données peuvent être communiquées à des fins de traitement de la prestation. Autrement dit, les données sont conservées et utilisées à des fins strictement professionnelles dans le cadre des prestations qui nous lient.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°20016-8679 du 27 avril 2016, tu disposes d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations te concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse :con contact@auxportedunaurel.com

Tu disposes également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 10. Médiation

L'Utilisateur peur peux recourir à une médiation.

Médiateur désigné : CM2

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

  • mail : cm2c@cm2c.net
  • ou par voie postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

    Tu peux trouver un médiateur en effectuant une recherche sur internet, il est obligatoire de souscrire à une médiation.

    Article 11. En cas de litige

    Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.

    En cas de litige ou de réclamation, l'Utilisateur peut s'adresser à AUX PORTES DU NATUREL en priorité pour tenter de parvenir à une solution amiable.

    À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de CLERMONT-FERRAND.